Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société NOLUA (ci-après "le Vendeur") via son site internet [URL du site internet] (ci-après "le Site") auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après "le Client").

NOLUA est une entreprise dont les informations légales sont les suivantes :

• Nom de l'entreprise : NOLUA
• Adresse : [À compléter par l'adresse du siège social]
• Email : [À compléter par l'adresse email de contact]
• Téléphone : [À compléter par le numéro de téléphone]
• Numéro SIRET : [À compléter par le numéro SIRET]
• Hébergeur du site : [À compléter par le nom de l'hébergeur]
• Adresse de l'hébergeur : [À compléter par l'adresse de l'hébergeur]

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Article 1. Définitions

• Client : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur ou de non-professionnel telle que définie par le droit français et européen.
• Commande : désigne tout achat de produits effectué par le Client sur le Site.
• Produit(s) : désigne les biens proposés à la vente sur le Site.
• Site : désigne le site internet [URL du site internet].
• Vendeur : désigne la société NOLUA.

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.

Article 3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister.

Article 5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la Commande et sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 6. Commande

Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
2. Valider le panier.
3. S'identifier ou créer un compte Client.
4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement.
7. Vérifier le récapitulatif de la Commande et corriger les éventuelles erreurs.
8. Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
9. Valider la Commande avec obligation de paiement.

La validation de la Commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le Vendeur confirmera la Commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, récapitulant les Produits commandés, les prix, les frais de livraison et les présentes CGV. Cette confirmation constitue la preuve de la transaction.

Article 7. Paiement

Le paiement de la Commande s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.).

Le paiement est entièrement sécurisé grâce à un système de cryptage des données. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.

Article 8. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la Commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination et des aléas du transporteur.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur. Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai raisonnable après la date indicative, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits. En cas de dommage ou de Produit manquant, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :

• Email : [À compléter par l'adresse email de contact]
• Adresse : [À compléter par l'adresse de retour des produits]

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, à l'adresse qui sera communiquée par le Vendeur.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10. Garanties légales

Tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, ou, si cela est impossible, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 12. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la Commande et aux relations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse : [À compléter par l'adresse email de contact].

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cette inexécution ou ce retard est dû à la survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le Vendeur ou sont disponibles sur le Site. Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 16. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront aux Commandes passées postérieurement à cette mise en ligne.

Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de NOLUA :

• Email : [À compléter par l'adresse email de contact]
• Adresse : [À compléter par l'adresse de retour des produits]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rét