Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment NOLUA (ci-après "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet [URL de votre site] (ci-après le "Site").

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Nom de l'entreprise : NOLUA
• Adresse : [Adresse de l'entreprise à compléter]
• Email : [Adresse email de l'entreprise à compléter]
• Téléphone : [Numéro de téléphone de l'entreprise à compléter]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET de l'entreprise à compléter]

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont collectées lors de la création de votre compte client, de la passation d'une commande ou de votre inscription à notre newsletter.
• Données de commande : Détails des produits achetés, historique des commandes, informations de livraison.
• Données de paiement : Informations relatives à votre carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont collectées par notre prestataire de paiement sécurisé. NOLUA n'a pas accès à ces données et ne les stocke pas.
• Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, données de localisation, identifiants uniques de l'appareil. Ces données sont collectées via des cookies et des technologies similaires.
• Données de communication : Contenu des messages que vous nous adressez via les formulaires de contact, e-mails ou téléphone.

3. Finalités du traitement des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons : Traitement, expédition et suivi de vos commandes, gestion des retours et des remboursements.
• Gestion de la relation client : Réponse à vos questions, gestion de vos réclamations, support technique.
• Gestion de votre compte client : Création et gestion de votre espace personnel, suivi de vos préférences.
• Marketing et communication : Envoi de newsletters, d'offres promotionnelles, d'informations sur nos produits et services (avec votre consentement préalable).
• Amélioration de nos services : Analyse de l'utilisation de notre Site pour améliorer nos produits, services et l'expérience utilisateur.
• Sécurité du Site : Détection et prévention des fraudes, protection de nos systèmes informatiques.
• Respect des obligations légales : Réponse aux demandes des autorités compétentes, gestion des litiges.

4. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous (gestion des commandes, livraisons, service client).
• Votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing (newsletters) ou l'utilisation de certains cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurité de notre Site, et la gestion de notre relation client.
• Obligation légale : Pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Nos services internes : Les employés de NOLUA habilités à gérer vos commandes, le service client, le marketing et la gestion technique du Site.
• Nos sous-traitants : Prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exécution de nos services (hébergeur du Site, prestataires de paiement, transporteurs, prestataires d'envoi d'e-mails, agences marketing, etc.). Ces sous-traitants agissent sur nos instructions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
• Autorités légales et administratives : En cas d'obligation légale ou de demande légitime.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires :

• Données de compte client : Tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée (généralement 3 ans), nous pourrons vous contacter pour savoir si vous souhaitez maintenir votre compte.
• Données de commande : Pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, pendant une durée de 5 ans à des fins de preuve et de gestion des litiges.
• Données de paiement : Les données de carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement pour la durée nécessaire à la transaction et aux éventuels remboursements, puis archivées de manière sécurisée pour une durée légale (généralement 13 mois après la date de débit).
• Données de prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de connexion (cookies) : Conformément à la section "Cookies" ci-dessous.

Au-delà de ces durées, les données sont archivées de manière sécurisée ou supprimées.

7. Transfert de données hors de l'Union Européenne

Vos données personnelles sont principalement stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou des règles d'entreprise contraignantes, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, qu'elles soient accidentelles ou illicites. Ces mesures incluent notamment la pseudonymisation, le chiffrement, des pare-feu, des contrôles d'accès physiques et logiques, et des procédures de sauvegarde.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [Adresse email de l'entreprise à compléter] ou par courrier à l'adresse [Adresse de l'entreprise à compléter]. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés : www.cnil.fr.

10. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site (panier d'achat, connexion au compte). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de performance et d'analyse : Permettent de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre Site (pages visitées, temps passé, erreurs rencontrées) afin d'améliorer son fonctionnement et son ergonomie.
• Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos choix (langue, région) et de vous offrir une expérience plus personnalisée.
• Cookies publicitaires : Utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre outil de gestion des cookies [si vous avez un bandeau/outil de consentement, mentionnez-le ici] ou en configurant les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du Site.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : [Adresse email de l'entreprise à compléter]
• Par courrier : NOLUA, [Adresse de l'entreprise à compléter]

Date de dernière mise à jour : 23 mai 2024